Les Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SC ADRIA (« l’organisme de formation ») propose la vente de ses formations à ses clients (« le Client »).
2. Acceptation des CGV
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Formations
Les formations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de l’entreprise ou celles élaborées suite à la demande. Les descriptions sont les plus fidèles possibles mais peuvent être sujettes à des ajustements en fonction des évolutions pédagogiques.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, l’entreprise fait l’objet d’une exonération de TVA. Le prix de la formation est imputé sur le crédit vivéa de chaque exploitant agricole pour l’année en cours. L’organisme de formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’inscription.
5. Inscription
Le Client s’inscrit mail, téléphone ou sms ou par tout autre moyen. Néanmoins, l’inscription ne devient définitive qu’après confirmation par l’organisme de formation et signature par le client du contrat de formation, envoyé par mail.
6. Paiement
Pour les cotisants MSA, le paiement est réalisé automatiquement en donnant son consentement électronique à la formation. Cette opération s’effectue en cliquant sur le lien envoyé par vivéa avant la formation.
Pour les autres statuts, le paiement est exigible immédiatement à l’inscription. Il peut s’effectuer par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen prévu par l’organisme de formation.
7. Modalités d’accès aux formations
Les formations sont dispensées en présentiel et en FMD (formation mixte distanciel). Le lieu et les horaires de formation seront communiqués au Client avant le début de la formation.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaires à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation. Si la formation a débuté avant l’expiration de ce délai, le client signe un document intitulé « Renonciation au droit de rétractation » envoyé par l’organisme de formation
9. Responsabilité et Engagements
L’organisme de formation s’engage à fournir une formation conforme aux standards de qualité. Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après la participation à la formation.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des inscriptions et respectent la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, auprès du médiateur des entreprises. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’organisme de formation
12. Contact
Pour toute demande d’information, renseignements techniques, traitements des données personnelles Règlement Général de Protection des Données (RGPD Européen) et pour exprimer vos droits, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0676612239 ou par mail asso.adria@gmail.com